Changement de cotisations

La contribution versée au FNAL et la participation des employeurs à l’effort de construction sont désormais dues par l’employeur à partir de 20 salariés, contre 10 auparavant.  La participation au financement de la formation professionnelle est réduite : elle s’élève à 1,05% de la masse salariale brute au lieu de 1,6% pour les entreprises de 10 à 19 salariés.

Tous les jeunes de moins de 26 ans recrutés depuis le 22/06/05 n’entrent plus dans le calcul des seuils d’effectifs.