Selon une étude menée par Altares, les entreprises en dépôt de bilan ont augmenté de 50 % en un an. La crise énergétique accélère la faillite des petites structures. D'autres réussissent à survivre, mais elles doivent établir un plan social. Les sociétés mettent en place ce dispositif afin de maitriser le nombre de licenciements et diminuer leurs impacts chez les salariés.
En quoi consiste un plan social ?
Depuis 2002, le plan social est renommé « plan de sauvegarde de l'emploi » ou PSE. Une entreprise établit ce dispositif lorsqu'elle se trouve en difficultés financières. Elle peut licencier une partie de son personnel pour y faire face.
Le plan social est strictement encadré par la loi. Son objectif consiste à limiter le nombre de licenciements. Ainsi, il comprend des mesures de reclassement et d'adaptation des personnes concernées.
Les membres de la direction définissent les différentes mesures qui composent ce plan. Par contre, ils doivent consulter le comité social et économique (CSE). Après cette consultation, ils peuvent le soumettre à l'inspection du travail.
Le plan social est souvent confondu avec le licenciement collectif. Ces deux dispositifs sont différents. Lorsqu'une société décide de renvoyer plus de deux personnes, c'est un licenciement collectif. De son côté, le plan social concerne uniquement des entreprises qui emploient plus de 50 salariés. Elles doivent licencier plus de 10 personnes sur une période d'un mois.
Bon à savoir : Avant de mettre en place un plan social, avez-vous essayé toutes les mesures possibles ? Par exemple, un accompagnement en matière de performance industrielle (
plus d'infos) ou l'intervention d'un manager de transition (cliquez sur
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La concertation du CSE pour mettre en place ce dispositif
Un plan social est un document écrit qui prévoit diverses mesures qui visent à limiter le nombre de personnes licenciées. Ainsi, le dispositif doit mentionner les éléments suivants :
- Les actions de reclassement externe : formations, reconversion, accompagnement.
- Les mesures de reclassement interne : mutation dans une autre zone géographique.
- Les départs volontaires.
- Les indemnités de licenciement.
La consultation du CSE est une obligation, car ce dispositif est strictement encadré par la loi. La durée de cette procédure dépend de l'ampleur du plan de licenciement.
Pendant cette période, le CSE multiplie les réunions avec la direction pour éclaircir différents points :
- l'analyse du motif du plan social ;
- l'étude de l'ordre des licenciements avec la direction ;
- la négociation des conditions de départs ;
- l'anticipation des conséquences du plan social sur le bien-être au travail des salariés ;
- l'organisation de plusieurs réunions d'information avec les employés.
L'employeur comme les membres du CSE peuvent engager un cabinet de
consulting pour les conseiller si cela est nécessaire.
Le déroulement d'un plan social
Lorsque le plan social est défini, il est d'abord communiqué aux représentants du personnel. Ensuite, il passe à la DIRECCTE. L'aval de cet organisme est nécessaire avant l'application des mesures. Une fois validé, le plan peut être communiqué aux employés.
Le départ volontaire
Avant d'instaurer le dispositif de licenciement, l'employeur propose aux salariés un plan de départ volontaire. Comme son nom l'indique, il repose sur la volonté des employés à quitter l'entreprise en effectuant une rupture à l'amiable du contrat de travail.
La définition des personnes au départ
Lorsque la période volontaire est terminée, l'entreprise peut passer aux licenciements. En
management stratégique, le choix des salariés doit prendre en compte plusieurs paramètres :
- l'ancienneté ;
- les qualités professionnelles ;
- les critères qui favorisent une réinsertion professionnelle ;
- le nombre d'enfants à charge.
Les indemnités
Dans le cadre d'un plan social, les employés concernés peuvent bénéficier de plusieurs indemnités et aides :
- une indemnité de licenciement ;
- une indemnité compensatrice de congés payés et de préavis ;
- une aide au reclassement et à la réinsertion professionnelle.
Les actions de soutien aux salariés licenciés
Afin que le plan puisse être socialement acceptable, l'employeur doit démontrer sa volonté à soutenir les salariés concernés par le licenciement.
L'entreprise peut mettre en place plusieurs actions selon le cas de chacun :
- Une aide au retour dans le pays dans le cas des salariés étrangers.
- Des mesures spécifiques pour les personnes en fin de carrière, les femmes enceintes, les salariés à mobilité réduite.
- Des appuis à la reconversion professionnelle : le soutien aux projets individuels.
