Cotisations invalidité-décès des professions libérales
| Section professionnelle | Cotisation annuelle 2004 | Caisse |
| Experts-comptables et comptables agréés classe A classe B classe C classe D | 180 euros 300 euros 420 euros 540 euros | CAVEC |
| Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires classe 1 (classe de référence) | 80 euros | CAVOM |
| Médecins Cotisation unique | 496 euros | CARMF |
| Chirurgiens-dentistes au titre de l'incapacité permanente et décès au titre de l'incapacité professionnelle temporaire | 945 euros 197 euros | CARCD |
| Sages-femmes classe A (classe de référence) | 90 euros | CARSF |
| Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, classe A (classe de référence) | 76 euros | CIPAV |
| Auxiliaires médicaux cotisation unique | 604 euros | CARPIMKO |
Cotisations de retraite des professions libérales
Depuis le 1er janvier 2004, le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n’excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 25 255 euros en 2004) ; - 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et 5 fois ce plafond (soit entre 25 255 et 148 560 euros en 2004).
En pratique : la cotisation maximale pour 2004 est fixée à 2 172 euros (8,6 % x 25 255 euros) sur T1, et à 1 973 euros (1,6 % x 148 560 euros – 25 255 euros) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2004 s’élevant à 4 145 euros.
La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d’un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année considérée, soit 8,6 % x (7,19 € x 200) = 124 € pour 2004. À noter : pour certaines catégories de professionnels libéraux, la cotisation de retraite de base sur la T1 peut être appelée à un taux différent de 8,6 %. En effet, pour les médecins conventionnés relevant de la Carmf, ce taux de cotisation est fixé à 8,3% et pour les auxiliaires médicaux conventionnés relevant de la Carpimko, il est fixé à 7,76 %.
| Section professionnelle | Cotisation annuelle 2004 | Caisse |
| Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes classe 4 | 1 904 euros | CAVEC |
| Notaires Section B, classe 1 | 1 427,20 euros | CRN |
| Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires classe spéciale | 320 euros | CAVOM |
| Médecins Taux de la cotisation proportionnelle : 9 % | CARMF | |
| Chirurgiens-dentistes Cotisation forfaitaire Taux de la cotisation proportionnelle : 9,5 % Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 29 712 euros Plafond : 148 560 euros | 1 854 euros | CARCD |
| Auxiliaires médicaux Cotisation forfaitaire Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 euros Plafond : 89 046 euros | 696 euros | CARPIMKO |
| Vétérinaires Taux d'appel de la cotisation : 85 % | CARPV | |
| Artistes graphistes et plastiques et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs classe A | 528 euros | CREA |
| Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques. classe 1 | 720 euros | CIPAV |
