(2008-05-15)
Depuis sa création en 2004, cette journée est destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Rappel du principe : l’employeur s’acquitte d’une cotisation de 0.30% de sa masse salariale auprès de l’Urssaf tandis que le salarié doit participer à hauteur d’une journée de travail.Fixée jusqu’à présent le Lundi de Pentecôte (loi du 30/06/04) ; à compter de 2008, la loi n°2008-351 du 16 avril dernier et publiée au Journal Officiel le 17 avril 2008 apporte une réforme à l’application de cette journée afin d’en assouplir les pratiques.
Désormais, le principe de cette journée de solidarité existe toujours mais n’est plus obligatoirement fixée le Lundi de Pentecôte par défaut ; il est maintenant possible de prévoir cette journée un autre jour férié (autre que le 1er mai obligatoirement chômé) ou un jour de RTT ou être fractionné (Exemple : 2 demi-journée ou 10 minutes supplémentaires de travail par jour jusqu’à atteindre la valeur d’une journée de travail…)
Tout est donc possible…
Les modalités d’application de cette journée doivent être fixées par accord collectif ou à défaut d’accord, il revient à l’employeur de les déterminer après consultation du Comité d’entreprise ou des Délégués du Personnel si ces derniers existent au sein de l’entreprise. La journée solidarité est un événement parmi tant d'autres événements que le chef d'entreprise choisit d'organiser pour ses employés comme par exemple des soirées d'entreprise, des team building sportifs, des challenges ou encore des prestations artistiques. Sur le site www.agence-evenementiel.net, vous trouverez toutes les informations concernant l'organisation d'événements pour les entreprises.
