Toutes les entreprises de plus d’un salarié doivent élaborer un Document Unique de Sécurité (DUS), également appelé Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Ce document répertorie les risques liés à l’activité professionnelle de l’entreprise afin d’améliorer la prévention des risques professionnels.
Légalité du DUS
Le Code du Travail impose à tous les employeurs de mettre en place une évaluation des risques professionnels liés à leur entreprise (article R. 4121-1 et s.). Cette obligation légale prend forme par le Document Unique de Sécurité, prévu par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001. Ce ne sont pas seulement les entreprises qui doivent en produire un, mais également les administrations et les associations dans le cas où elles embaucheraient un salarié. Le but du Document Unique d’évaluation de risques est de hiérarchiser les risques psychosociaux et physiques liés à l’exercice de son activité dans un souci d’information et d’amélioration des conditions de travail. À ce titre, il joue un rôle dans les droits acquis grâce au « compte pénibilité ». Le Document Unique doit être fourni dès qu’il est demandé par le CHSCT, les délégués du personnel et les salariés, la médecine et l’inspection du travail, la sécurité sociale, ainsi qu’à la justice lors d’accidents du travail ou de contentieux entre un salarié et son employeur. Il est donc un document indispensable pour la médiation de l'entreprise.
Que doit comporter le DUS ?
Tous les risques doivent être répertoriés, le DUS présente donc une liste exhaustive des risques connus et identifiés. Cette liste doit se faire pour chaque poste ou pour chaque unité de travail. Pour effectuer son évaluation des risques professionnels, l’employeur doit procéder à plusieurs étapes. Il doit tout d’abord estimer les dangers liés à ce risque, les conséquences de ce risque, si le risque est faible, moyen ou élevé, évaluer la fréquence de ce risque et combien de temps l’employé peut être exposé à ce risque, et enfin informer des mesures prises pour limiter le risque. Les risques évalués peuvent être d’ordre physique, par exemple un risque d’accident de la route pour les routiers, ou un risque de problèmes de dos pour les personnes travaillant sur un poste de bureau. De plus, les risques peuvent également être des risques psychosociaux au travail, liés au stress ou à la pression. Ce peut être notamment le cas de risques liés à une clientèle mécontente, ou à du harcèlement sexuel et moral.
Réalisation du DUS
Le DUS doit être réalisé par écrit, mais il n’existe pas de formalités particulières. Il peut être fait par papier ou informatiquement. Des modèles existent pour aider les employeurs à le produire, mais le principe est que chaque DUS est propre à chaque entreprise. Dans tous les cas, un employeur qui aurait manqué de le produire risque une amende de 1 500 euros, ou 3 000 euros en cas de récidive. Par ailleurs, le DUS doit être révisé tous les ans et à chaque fois qu’un nouvel accident du travail survient au sein de l’entreprise. Il est à noter que pour les grandes entreprises possédant plusieurs établissements, chacun de ces derniers devra en élaborer un car les risques peuvent être différents. Pour aider à la rédaction du DUS, l’employeur peut faire appel à des prestataires extérieurs experts dans la prévention des risques professionnels, ou déléguer cette tâche à un membre de l’entreprise. Cela est d’ailleurs recommandé car l’employeur n’aura souvent pas le recul nécessaire pour déterminer l’ensemble des risques. Cela est d’ailleurs souvent le cas concernant les risques psychosociaux. De même, l’employeur s’attachera à se concerter avec son personnel afin que le DUS soit le résultat d’une médiation interentreprise. En effet, les délégués du personnel tout comme les employés ont bien souvent connaissance des différents risques de leur métier et peuvent en informer mieux que quiconque le rédacteur du document.
