La nouvelle norme 4DS entre en vigueur le 1er janvier 2012, pour les salaires 2011. Préparez-vous dès maintenant.
Après 10 ans de bons et loyaux services, la norme DADS-U a montré des limites et complexités d'utilisation, compte tenu notamment de certaines rigidités dans la structure commune, dans les contrôles complexes de cohérence.De plus, elle ne permettait pas de répondre aux besoins de nouveaux organismes de protection sociale et administrations qui ont fait le choix d'utiliser une norme connue, reconnue et bien maîtrisée. La norme 4DS est plus souple d'utilisation. Elle améliorera la fiabilité des données déclarées pour les salariés. La norme 4DS constituera le référentiel de données nominatives unique. Elle a été choisie par de nombreux nouveaux organismes de protection sociale et administrations en tant que référentiel capable de porter leurs déclarations.Calendrier de la campagne 2012 (DADS-U 2011, norme 4DS V01X06)
- 19 sept. 2011 Ouverture du service DADS-U aux tests à la norme 4DS V01X06 - Du 28 sept. à 7 h au 29 sept. à 9 h Fermeture du service DADS-U pour mise en production de l’errata/addenda au cahier technique N4DS V01X06 du 31 août - 10 nov. 2011 à 18 h Fermeture des services DADS-U et DADS-U B to B Fin des dépôts à la norme DADS-U V08R10 - 21 nov. 2011 Ouverture du service DADS-U aux tests à la norme 4DS V01X06 - 2 jan. 2012 Ouverture du service DADS-U aux déclarations réelles à la norme 4DS V01X06 - 31 jan. 2012 Date d'exigibilité de la DADS-U
