Il existe plusieurs conventions collectives disponibles pour différents domaines : animation, chimie, marchés financiers, l’import-export, hospitalisation privée, métallurgie allier, métallurgie thiers... On recense au total plus de 400 conventions collectives disponibles dans leurs versions intégrales et tenues à jour. On peut rechercher les CCN en renseignant les codes d’activité des entreprises, les codes NAF ou APE.
Déterminer le champ d’application d’une convention collective
Comment savoir si la convention collective appliquée à son activité est nationale ou locale ? La majorité des conventions collectives sont nationales ou CCN. On distingue toutefois des accords régionaux ou départementaux. Les CCN se déclinent dans une région ou un département. Dans le cas où l’on dépend à une telle convention, il est recommandé de vérifier s’il existe une convention plus locale qui s’applique à sa société.
Il est important de se renseigner pour connaître si son activité est couverte ou non par une convention collective. L’arrangement peut être interprofessionnel, classé par branches ou par entreprise. Notons que le code APE de la compagnie peut aider à déterminer l’activité de sa société. Tous les domaines du droit de travail sont régis par les conventions collectives (contrat de travail, licenciement, hygiène, salaires, congés, classification...), visitez www.convention.fr pour en savoir plus.
En quoi est régie la convention collective en France ?
La convention collective respecte plusieurs domaines tels que les fondamentaux du cadre légal. Il s’agit par exemple du respect de l’égalité hommes femmes, l’activité syndicale ne peut être remise en cause à partir des textes conventionnels. Le document ne peut s’éloigner des lois en vigueur dans un sens qui pourrait être défavorable à l’employé.
La convention peut pourtant apporter aux salariés des points plus favorables que ceux proposés par la loi. Elle régit également le contrat de travail. Ainsi, un contrat de travail individuel ne peut en aucun cas inclure des clauses plus défavorables que le contenu des accords de branche.
