SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance)
Le SMIC est la rémunération légale minimum que doit recevoir un travailleur. Cette valeur est indexée sur l’indice national des prix à la consommation (Art. L141-1 et R141-1 du Code du travail).
Valeur du SMIC (Brut au 1er janvier 2012)
| SMIC horaire Brut | 9,22 euros |
| SMIC mensuel 151,67 H | 1398,40 euros |
Majorations légales Heures Supplémentaires
+25% dès la première heure supplémentaire, quelle que soit la taille de l'entreprise, de 36h à 43 h par semaine. Au-delà de 43 h par semaine, +50%.
Réduction Fillon
Toute heure supplémentaire ou complémentaire ouvrant droit à exonération d'impôt sur le revenu donnera aussi droit à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.
Coefficient pour les entreprises ayant plus de 19 salariés : (0,26/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute) - 1] Coefficient pour les entreprises ayant au plus 19 salariés : (0,281/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute) - 1]SMIC Contrats en alternance
SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC
Décret n°92-886 du 1 er septembre 1992 applicable depuis cette même date
| Age du jeune | 1 re année | 2 e année | 3 e année |
| Moins de 18 ans | 25% | 37% | 53% |
| De 18 à 20 ans | 41% | 49% | 65% |
| 21 ans et plus | 53% | 61% | 78% |
% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.
Ce barème est applicable aux apprentis des départements d'Alsace depuis le 1 er avril 1993. SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC applicable aux contrats conclus après le 1 er septembre 1992 Formation complémentaire (si art. R 117-7-2 Code du Travail)| Âge du jeune Après contrat de 1 an | 2 ans | 3 ans | |
| Moins de 18 ans | 40 % | 52 % | 68 % |
| De 18 à 20 ans | 56 % | 64 % | 80 % |
| 21 ans et plus | 68% | 76 % | 93 % |
% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.
| Age | Rémunération minimale (1) si Qualification inférieure au bac professionnel (2) | Rémunération minimale si Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3) |
| 16 à 20 ans | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| 21 à 25 ans(4) | 70 % du SMIC 80 % du SMIC | |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise | idem |
(1) Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI
Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l'action de professionnalisation.
(2) Sont concernés les diplômes inférieurs au niveau IV et les baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1 er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du SMIC, ou de 65 % à 80 % du SMIC). En revanche, s'il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n'est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du SMIC.
